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Marques déposées par DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE
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ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE
DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4065293
Date de dépôt :
02/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2024
ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE de DROITS DE L\'HOMME EN ASIE CENTRALE

Présentation de la marque ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE

Déposée par voie électronique le 2 février 2014 par DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE, ASSOCIATION domicilié(e) CENTRE MBE 140, 16 RUE DU DOCTEUR LEROY - 72000 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE, Mme. NADEJDA ATAEVA domicilié(e) CENTRE MBE 140, 16 RUE DU DOCTEUR LEROY - 72000 - LE MANS - France.

La marque ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065293.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DROITS DE L HOMME EN ASIE CENTRALE est expirée depuis le 2 février 2024.


DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE, ASSOCIATION - CENTRE MBE 140, 16 RUE DU DOCTEUR LEROY - 72000 - LE MANS - France


DROITS DE L'HOMME EN ASIE CENTRALE, Mme. NADEJDA ATAEVA - CENTRE MBE 140, 16 RUE DU DOCTEUR LEROY - 72000 - LE MANS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Edition, Publication de livres, de documents supports d'informations. Organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès, publication électronique en ligne, dans la presse et les médias de rapports d'informations ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs : campagnes d'informations sur les pays d'Asie Centrale auprès de tout public, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès sur les droits de l'Homme dans ces pays et auprès de mécanismes de protection régionaux et internationaux ;

Services juridiques Protection d'individus issus des pays d'Asie Centrale notamment les réfugiés et les prisonniers politiques, défense de leurs droits humains : enquête, étude de situation par un groupe d'experts indépendants - interventions auprès des instances publiques concernées nationales, internationales, communautaires, observation judiciaire et assistance de solidarité.