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Marques déposées par DROIT PUBLIC CONSULTANTS
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DPC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DPC
DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Numéro de dépôt :
4404155
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
DPC de DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Présentation de la marque DPC

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par DROIT PUBLIC CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est DROIT PUBLIC CONSULTANTS domicilié(e) 2 Place des Cordeliers - 69292 - LYON CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROIT PUBLIC CONSULTANTS, Madame Simone MAJEROWICZ domicilié(e) 2 place des Cordeliers - 69292 - Lyon Cedex 02 - France.

La marque DPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPC arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

DROIT PUBLIC CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : DPC DROIT PUBLIC CONSULTANTS SOCIETE D AVOCATS


DROIT PUBLIC CONSULTANTS - 2 Place des Cordeliers - 69292 - LYON CEDEX 02 - France


DROIT PUBLIC CONSULTANTS, Madame Simone MAJEROWICZ - 2 place des Cordeliers - 69292 - Lyon Cedex 02 - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Services juridiques ; médiation.