Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 droit.fr
/
Journal Judiciaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Journal Judiciaire
Association droit.fr, Association

Numéro de dépôt :
3944604
Date de dépôt :
08/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/09/2022
Journal Judiciaire de droit.fr

Présentation de la marque Journal Judiciaire

Déposée le 8 septembre 2012 par l'association loi 1901 droit.fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Journal Judiciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 droit.fr domicilié(e) 31 Avenue de servian - 34290 - COULOBRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Florian DE VAULX domicilié(e) 468 Avenue des martyrs - 60230 - CHAMBLY - France.

La marque Journal Judiciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journal Judiciaire est expirée depuis le 8 septembre 2022.


Association droit.fr, Association - 31 Avenue de servian - 34290 - COULOBRES - France


M. Florian DE VAULX - 468 Avenue des martyrs - 60230 - CHAMBLY - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.