Déposée le 29 janvier 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DROIT ET SOCIÉTÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DROIT ET SOCIETE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DROIT ET SOCIÉTÉ domicilié(e) 67 RUE DE L'AQUEDUC,75010 PARIS (dossier no 2296108) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 252 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROIT ET SOCIÉTÉ M. Pierre Bance domicilié(e) 67, rue de l'Aqueduc,75010 PARIS (dossier no 2296108) - 75010 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DROIT ET SOCIÉTÉ SAS - 67 RUE DE L'AQUEDUC,75010 PARIS (dossier no 2296108) - 75010 - France - SIREN 332252444
DROIT ET SOCIÉTÉ M. Pierre Bance - 67, rue de l'Aqueduc,75010 PARIS (dossier no 2296108) - 75010 - France
Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296108 - Publication au BOPI 2005-08-31
Renouvellement sans limitation n°2060258 - Publication au BOPI 1996-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Publicité et affaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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