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Marques déposées par le nom "DROIT ET CREATIONS IMMATERIELLES ASSOCIATION LOI DE 1901 - FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES DE MONTPELLIER"

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marque Z-A

ADCI
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92415878
Date de dépôt: 27 mars 1992
Date d'expiration: 27 mars 2002

Classes: 00 16 41 42