Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SONITEC
Numéro de dépôt :
931085
Date de dépôt :
06/08/1975
Lieu de dépôt :
Nantes
Présentation de la marque SONITEC
Déposée le 6 août 1975 par madame Drobysz épouse Canvel (Lydia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nantes), la marque française « SONITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SONITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SONITEC est expirée depuis le 6 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474