Marque enregistrée - Marque en vigueur

my CT app
DRIVAPP SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4238027
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2026
my CT app de DRIVAPP

Présentation de la marque my CT app

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DRIVAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « my CT app » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DRIVAPP domicilié(e) 200 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 519 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRIVAPP SAS, M. Bernard LUCAS domicilié(e) 200 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque my CT app a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque my CT app arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.


DRIVAPP SAS, SAS - 200 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 790519268


DRIVAPP SAS, M. Bernard LUCAS - 200 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.