Déposée le 5 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DRILLSCAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WELLSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DRILLSCAN domicilié(e) 31 rue Douy Delcupe - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 707 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LEROY ASSOCIES – DIXIT CAUSA, LEROY François domicilié(e) 203 bis boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France.
La marque WELLSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856796.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.
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