Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par monsieur Dries FRANÇOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-48 du 30 novembre 2018.
Le déposant est monsieur Dries FRANÇOIS domicilié(e) 99 Popstaelstraat - 8490 - Varsenare - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgique SA/NV, domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque FRANCOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Novagraaf Belgique SA/NV, - 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Bruxelles - Belgique
Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Inscription le 12 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788605 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-12
Services publicitaires et publicité ; diffusion d'articles publicitaires et d’annonces publicitaires, y compris sur Internet ; établissement de statistiques ; comptabilité ; organisation de ventes aux enchères et ventes publiques ; mise à disposition d’informations commerciales ; recherche et analyse des marchés ; marketing ciblé ; conseils en organisation et en économie des entreprises ; services de gestion commerciale ; travaux de bureau commerciaux ; services administratifs ; services de relations publiques ; promotion des ventes ; aide à la direction des affaires ; études de marché ; aide et conseils en matière de publicité, de promotion publicitaire, de marketing et de communication d’entreprise, notamment dans le secteur immobilier ; promotion immobilière et immobilier fournie par une agence ;
Services de conseil et de planification financière dans le cadre du développement de projets ; conseils et services en matière d’investissements immobiliers ; affaires monétaires ; services de courtage immobilier, en particulier l'achat, la gestion et la location de biens immobiliers, notamment d’immeubles de bureaux, d’immeubles commerciaux, d’immeubles semi-industriels, d’immobilier de santé et d’immobilier de réseaux de distribution ; gestion de portefeuilles immobiliers et notamment d’immeubles de bureaux, d’immeubles commerciaux, d’immeubles semi-industriels, d’immobilier de santé et d’immobilier de réseaux de distribution; crédit-bail ; gestion de patrimoine ; assurances et finances ; gestion (exploitation) et location de biens immobiliers ; investissements immobiliers ; élaboration de plans financiers dans le cadre de la promotion immobilière ; services hypothécaires ; financement de projets de construction, ainsi que conseils en la matière ; services d'agences immobilières ; services d'un syndic, à savoir gestion immobilière ; services d'une agence, à savoir location, mise à location et gestion de biens immobiliers ; services financiers pour l'observation de la partie financière des tâches d’un syndic ; services d’expertise financière, d’estimation financière et d’évaluation financière de biens immobiliers et notamment d’immeubles de bureaux, d’immeubles commerciaux, d’immeubles semi-industriels, d’immobilier de santé et d’immobilier de réseaux de distribution; participations financières dans des partenariats public/privé pour le financement de projets immobiliers poursuivant des objectifs d'intérêt public ; services d'un agent immobilier ; services de courtage, services d'assurance ; services financiers et d'assurance fournis par un bureau d'assurance-crédit ; services d'une agence pour l'évaluation de biens immobiliers, la location d'appartements, de maisons, de villas et de magasins ; intermédiation dans la vente et l'achat de biens immobiliers, y compris terrains à bâtir, terrains agricoles, studios, appartements, propriétés commerciales, maisons, maisons de campagne et maisons de vacances ; gestion d’immeubles de construction durable ; gestion et supervision de projets immobiliers ;
Construction ; entretien de biens immobiliers ; services de réparation de bâtiments, notamment dans le secteur immobilier ; supervision [direction] de travaux de construction ; supervision de travaux de rénovation d’immeubles ; installation, réparation et entretien de biens immobiliers, en matière de plomberie, de chauffage, d'éclairage, de climatisation et d’appareils de signalisation; conseils en matière de construction et pour le bâtiment, également dans le cadre du développement de projets ; conseils techniques dans le domaine de la construction ; conseils en construction, y compris les conseils en lotissement de terrains ; gestion des travaux de construction accordés par une agence ;
Planification pour le bâtiment et la construction, également dans le cadre du développement de projets ; services d'architectes, d'ingénieurs et de géomètres ; conception de maisons ; rédaction de rapports d'experts par des ingénieurs ; recherche scientifique en matière juridique ; expertises techniques en matière de construction; services d’élaboration de plans pour la construction ; fourniture de services de bureaux d’architectes ; conseils en urbanisme et aménagement du territoire ; études de projets techniques en matière des services de construction et de lotissement dans le cadre des services d’une agence ; élaboration de projets de construction par une agence ; établissement de plans pour la construction, également dans le cadre de lotissement de terrains ; services de géomètres ; établissement de plans pour la construction.
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