Dreux agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Numéro de dépôt :
3947024
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
Présentation de la marque Tri.Zi
Déposée le 17 septembre 2012 par Dreux agglomération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tri.Zi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est Dreux agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président M. HAMEL Gérard domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France.
La marque Tri.Zi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tri.Zi est expirée depuis le 17 septembre 2022.
Dreux agglomération a également déposé les autres marques suivantes : linead
Dreux agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France
Président M. HAMEL Gérard - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646081 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03
Organisation d'expositions, de concours à buts commerciaux ou de publicité ; affaires commerciales sur les déchets ; diffusion de matériel publicitaire : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Traitement des déchets ménagers et assimilés ; tri de déchets et de matières premières de récupération ;
Éducation et sensibilisation des publics sur les thèmes des déchets, du tri et du recyclage des déchets ; formation des publics sur le thème des déchets ; organisation de concours (éducation ou divertissement) sur le thèmes des déchets (tri, recyclage, transformation, élimination…) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le thème des déchets.
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