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Marques déposées par la société Dreux agglomération
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linead
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

linead
Dreux agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3170126
Date de dépôt :
17/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2022
linead de Dreux agglomération

Présentation de la marque linead

Déposée le 17 juin 2002 par la société Dreux agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « linead » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la société Dreux agglomération domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 852 440 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreux agglomération domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX Cedex - France.

La marque linead a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque linead est expirée depuis le 17 juin 2022.

Dreux agglomération a également déposé les autres marques suivantes : Tri.Zi


Dreux agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France - SIREN 242852440


Dreux agglomération - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Inscription le 11 octobre 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°586414 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Inscription le 31 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°595397 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2012-12-31

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503528 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2012-07-02

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