Déposée le 20 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DREAMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MOBIGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DREAMAP domicilié(e) 15 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 525 158 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREAMAP domicilié(e) 15 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
La marque MOBIGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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