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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dream Act
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dreamact
Marque enregistrée - Marque en vigueur

dreamact
Dream Act SAS

Numéro de dépôt :
4399689
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
dreamact de Dream Act

Présentation de la marque dreamact

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dream Act auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dreamact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dream Act domicilié(e) 56 Rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane Scemama domicilié(e) 56 rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France.

La marque dreamact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dreamact arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.

Dream Act a également déposé les autres marques suivantes : dream ACT L'eshop responsable


Dream Act SAS - 56 Rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France


Madame Diane Scemama - 56 rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Distribution (livraison de produits) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.