Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CREST
SAS DRC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4267769
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CREST de DRC

Présentation de la marque LE CREST

Déposée par voie électronique le 26 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CREST »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DRC domicilié(e) CHEMIN SAINT-GENIS DE TANYERES, MAS BEL AIR, DOMAINE RIERE CADENE - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 293 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DRC, M. Guillem BATLLE domicilié(e) CHEMIN SAINT-GENIS DE TANYERES, MAS BEL AIR, DOMAINE RIERE CADENE - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DRC a également déposé les autres marques suivantes : Bouquet de Saint-Jean , EXPOPRO , LES OISEAUX DE PASSAGE 2015 RIERE CADENE , huppée Rière Cadène , ABSTRACTION , J AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS , Domaine Rière Cadène , GEO-FRANCE , PORTAIL EN LIGNE


SAS DRC, Société par Actions Simplifiée - CHEMIN SAINT-GENIS DE TANYERES, MAS BEL AIR, DOMAINE RIERE CADENE - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 813293495


SAS DRC, M. Guillem BATLLE - CHEMIN SAINT-GENIS DE TANYERES, MAS BEL AIR, DOMAINE RIERE CADENE - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705178 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.