DRAPO DRAPO, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque DRAPO
Déposée le 13 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DRAPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DRAPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DRAPO domicilié(e) 25 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 694 398 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AROUN Julian domicilié(e) 6 rue de Rome - 75008 - PARIS - France.
La marque DRAPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAPO arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.
DRAPO, Société par actions simplifiée - 25 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France - SIREN 810694398
M. AROUN Julian - 6 rue de Rome - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones, tablettes et tout appareil de communication au public en ligne ; programmes informatiques pour la conception d'interfaces utilisateurs ; programmes informatiques et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication ; logiciels d'accès à Internet ; programmes informatiques pour la conception d'interface Internet de communication digitale utilisant notamment les moteurs de recherche et les réseaux sociaux ; logiciels de gestion de bases de données ; systèmes informatiques (logiciels) de saisies, d'analyse, d'extraction, de traitement, de gestion, d'affichage et de stockage de données et de fichiers informatiques ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test de distribution de l'énergie ; contenus enregistrés (logiciels) ; logiciels de stockage, mise en ligne et affichage de textes, sons, images et photographies ; programmes informatiques et logiciels permettant la création, la publication et la diffusion de données, au moyen de l'analyse, de la combinaison et de l'intégration d'informations, de données, ainsi que de contenus rédactionnels, visuels et plus généralement de contenus numériques, provenant de différentes sources ; logiciels d'accès à une plateforme de mise en relation entre des professionnels et leurs clients ; logiciels d'accès à une place de marché dématérialisée et plateforme sur Internet ; moteurs de recherche en tant que logiciels ; machines et appareils de commande ou de distribution d'énergie ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; panneaux solaires et panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ou du courant issu de l'énergie solaire ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de détecteurs de fumée ; appareils de comptage d'énergie ; gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; analyseurs pour tester les matériels de distribution de l'énergie ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ; batteries ; batteries électriques ; batteries rechargeables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de distribution d'eau ; appareils à air chaud ; appareils et machines pour la purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; installations de conditionnement d'air ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; collecteurs solaires (chauffage) ; économiseurs de combustibles ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ;
Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, de rénovation, de rénovation énergétique, de réparation et d'entretien de biens immobiliers ; administration commerciale ; informations commerciales par le biais de sites Web ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; fourniture d'une base de données commerciales consultable en ligne ; services d'analyse et de gestion d'informations et de données commerciales ; services d'analyse, de combinaison et d'intégration d'informations, de données, ainsi que de contenus numériques provenant de différentes sources aux fins de création, de publication, de partage et de diffusion de renseignements de nature commerciale ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d'assistance et d'informations commerciales pour le compte de tiers ; informations commerciales au moyen d'un répertoire en ligne sur Internet ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de données ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; études et recherche de marchés pour le compte de tiers ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires ; conseils commerciaux au profit de tiers en matière de consommation et d'économie d'énergie ; services de mise en relation commerciale entre des professionnels et leurs clients par l'intermédiaire de sites Internet, de plateformes en ligne et de logiciels d'application ; exploitation de plateformes de mise en relation entre des professionnels et leurs clients ; exploitation de places de marché dématérialisées sur Internet ; publicité et publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité, promotion et marketing ; préparation et diffusion de contenus publicitaires et de communication pour le compte de tiers, par l'intermédiaire d'Internet ou d'autres réseaux de télécommunication ; préparation et placement d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion de ventes pour des tiers ; organisation d'évènements à buts promotionnels, commerciaux ou de publicité ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ;
Conseil en matière d'obtention d'aides financières ou d'avantages fiscaux dans le domaine de projets de construction, de rénovation, de rénovation énergétique, de réparation et d'entretien de biens immobiliers ;
Services de construction ; services de rénovation énergétique ; services de construction, entretien, rénovation et restauration de biens immobiliers ; services de construction, d'entretien, de rénovation et de restauration de structures et bâtiments économes en énergie ; services de construction, édification, installation, réparation, rénovation, entretien, maintenance et démontage de parcs éoliens ; services de démolition de constructions ; services d'étanchéité ; installation, maintenance et réparation d'installations et appareils pour la production d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'installations et appareils pour la production d'énergie électrique ; installation, maintenance et réparation d'appareils électriques ou de dispositifs technologiques fonctionnant au moyen de l'énergie solaire et des procédés (capteurs) thermiques ou photovoltaïques ; installation, maintenance et réparation de systèmes à énergie solaire ; installation, maintenance et réparation d'installations, de modules ou de cellules photovoltaïques ; installation, maintenance et réparation d'installations solaires pour la production d'énergie, de capteurs solaires et de modules photovoltaïques ; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de régulation de température, de distribution d'eau, d'appareils d'isolation, de climatisation et de ventilation ; installation, maintenance et réparation de systèmes de chaudières et systèmes à énergie solaire ; installation, entretien, maintenance et réparation de machines ; installation, maintenance et réparation de batteries et d'accumulateurs ; installation, réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; installation, entretien, maintenance et réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils à faible consommation d'énergie ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils de compensation d'énergie réactive ; installation et réparation de portes et de fenêtres ; travaux de peinture ; travaux de couverture de toits ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de maçonnerie ; travaux d'isolation ; services de pose de câbles ; services de réparation de serrures ; services de supervision de la rénovation de biens immobiliers ; services de location d'outils ou de matériel de construction ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; supervision [direction] de travaux de construction ; conseils en construction, en entretien, en rénovation, en maintenance et en restauration de biens immobiliers et d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage de régulation de température, de distribution d'eau, d'appareils d'isolation, de climatisation et de ventilation ; services de mise à disposition d'informations en matière de rénovation de bâtiments, de construction et de réparation ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage de régulation de température, de distribution d'eau, d'appareils d'isolation, de climatisation et de ventilation ; information en matière de maintenance et réparation d'installations énergétiques ; prestations de conseils dans le domaine de la construction, de la réparation, de la rénovation, de la maintenance et de l'installation ; prestation de conseils en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments et d'autres structures ;
Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication électronique, par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ou par Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (Internet) dans le domaine du réseautage social et des plateformes de mise en relation ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et en ligne ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et bases de données électroniques et en ligne ; transmission, diffusion et partage d'informations, de données, de textes, de messages, de fichiers, de données, de fichiers, de contenus rédactionnels et plus généralement, de contenus numériques par réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des forums de discussion, logs et lignes de discussions instantanées sur Internet ; services de messagerie instantanée en ligne ou mobile ; fourniture d'accès à des places de marché dématérialisées sur Internet ;
Transport, distribution et fourniture d'énergie ; stockage d'énergie et de combustibles ; distribution d'énergie pour le chauffage et refroidissement de bâtiments ; approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chauffage urbain ; distribution d'énergie électrique, de gaz, d'eau et de chauffage urbain ; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles, ainsi qu'approvisionnement en ces produits ; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers ;
Production, traitement et transformation d'énergie ; production d'énergie électrique ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables ; production d'énergie hydroélectrique ; production d'énergie à partir de l'énergie des vagues, éolienne et solaire ; production d'énergie par des centrales électriques ; production d'énergie par le biais de la séquestration de carbone ; production et transformation de combustibles et d'autres sources d'énergie ; purification et rafraîchissement de l'air ; purification des eaux usées ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets ; services de location d'équipements pour la production d'énergie ; services de conseillers en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; services d'information et de prestation de conseils en matière de production d'électricité à partir de l'énergie des vagues, éolienne ou solaire ; information en matière de traitement de matériaux ; information en matière de traitement des déchets ;
Conception, développement, maintenance et mise à jour de programmes informatiques, de logiciels et d'applications pour tout appareil de communication au public en ligne, pour la conception d'interfaces utilisateurs et d'interface Internet de communication digitale utilisant notamment les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, d'accès à Internet et d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication, de gestion et d'exploitation de bases de données, de répertoires d'informations et de ressources d'informations en ligne, de création, de saisie, de réception, d'analyse, d'extraction, de traitement, de gestion, d'affichage, de publication, de diffusion et de stockage de données et de fichiers informatiques, de textes, sons, images et photographies, de réception, création, publication et diffusion de renseignements, au moyen de l'analyse, le traitement, la combinaison et l'intégration de données, ainsi que de contenus rédactionnels, graphiques, visuels et plus généralement de contenus numériques, provenant de différentes sources ; d'accès à une plateforme en ligne, une plateforme en ligne de mise en relation entre des professionnels et leur clients, une place de marché dématérialisée sur Internet, de moteurs de recherche (logiciels) ; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques et de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et reconstitution de bases de données informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de logiciels, de sites Internet, de fichiers informatiques et de bases de données informatisées, de logiciels d'accès à une plateforme de mise en relation entre des professionnels et leurs clients et à une place de marché dématérialisée sur Internet ; audits énergétiques ; services d'études, de recherches et de conseils techniques liés aux problématiques de développement durable, d'économie d'énergie et du rendement énergétique ; recherche, étude, conseil, préparation de rapports et de plans dans le domaine de la construction immobilière ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de conception et planification de travaux de construction ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la distribution d'énergie, ainsi qu'aux installations de chauffage, de régulation de température, aux appareils pour le conditionnement de l'air, aux appareils d'éclairage, de distribution d'eau, d'isolation, de climatisation et de ventilation ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommation d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion de réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité informatique des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; essai de matériaux ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, de chauffage ; recherche en matière de protection de l'environnement et de promotion des énergies renouvelables, en particulier l'énergie photovoltaïque ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; programmation informatique pour le secteur de l'énergie ; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels de gestion de l'énergie ; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels et systèmes de production d'énergie régénérative et de logiciels de commande, réglage et contrôle de systèmes à énergie solaire ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives.