Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUPERET' SERVICE
DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE

Numéro de dépôt :
3962898
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SUPERET\' SERVICE de DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE

Présentation de la marque SUPERET' SERVICE

Déposée le 16 novembre 2012 par la société DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SUPERET' SERVICE »

Le déposant est la société DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE domicilié(e) RUE ST JEAN - 17170 - ST JEAN DE LIVERSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 946 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE domicilié(e) RUE ST JEAN - 17170 - ST JEAN DE LIVERSAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE - RUE ST JEAN - 17170 - ST JEAN DE LIVERSAY - France - SIREN 477946222


DRAPEAU NICOLAS NOEL PIERRE - RUE ST JEAN - 17170 - ST JEAN DE LIVERSAY - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621993 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Produits de l'imprimerie : Vente de journaux, magazines, revues, livres, boîtes en carton pré-affranchies, articles de papeterie, enveloppes, carterie, timbres, billets de loto.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : Viande, charcuterie, volailles, gibiers, plats cuisinés et sandwiches sous vide, glaces comestibles surgelées, légumes, viandes, poissons et plats cuisinés surgelés, fruits et légumes frais, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, miel, pâtes à tartiner, coquillages, crustacés et poissons frais, pain, oeufs, laits et produits laitiers, fromages, beurres, margarines, huiles et graisses comestibles, yaourts, desserts tout prêts, café, thé, infusions, cacao, sucre, riz, purées, pâtes, tapioca, potages, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, féculents, pâtisseries et confiseries, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, couscous, biscuiterie, gâteaux, biscottes, pain de mie, viennoiseries, sucreries, chocolats, gâteaux apéritifs, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, produits alimentaires pour bébé, bières, panachés, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins courants, spiritueux, champagne, rhum, extraits ou essences alcooliques, produits vaisselle, allume feux, insecticides, préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, piles, recharges téléphoniques, produits de la parfumerie, produits de l'hygiène, mouchoirs de poche en papier, coton, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares, cigarettes, papier à cigarette, briquets pour fumeurs, boîtes ou étuis à cigares, boîtes ou étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs, fleurs naturelles, aliments pour animaux, accessoires pour le camping, vêtements, chaussures, rubans et lacets, boutons, laine, épingles et aiguilles, articles de mercerie, service de pressing pour le compte de clients, service de développement de photos pour le compte de clients.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.