Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MICRO CAUTION
M. DRAN Dominique

Numéro de dépôt :
4041920
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MICRO CAUTION de DRAN Dominique

Présentation de la marque MICRO CAUTION

Déposée le 17 octobre 2013 par monsieur DRAN Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MICRO CAUTION »

Le déposant est monsieur DRAN Dominique domicilié(e) 82 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DRAN Dominique domicilié(e) 82 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DRAN Dominique a également déposé les autres marques suivantes : EMBARGO


M. DRAN Dominique - 82 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France


M. DRAN Dominique - 82 rue de Rivoli - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633976 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).