Déposée par voie électronique le 2 mai 2019 par Draken Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROCAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est Draken Limited domicilié(e) c/o Quijano Chambers, P.O. Box 3159 - Road Town - Îles Vierges britanniques.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Madame Hortense MOUGET domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France.
La marque EUROCAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPARLANN, Madame Hortense MOUGET - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; Services de gestion de projets concernant la construction de générateurs d'énergie renouvelable, d'éoliennes, de systèmes photovoltaïques, de parcs éoliens et d'installations photovoltaïques; Construction, entretien et réparation de générateurs d'énergie renouvelable, d'éoliennes, de systèmes photovoltaïques, de parcs éoliens et d'installations photovoltaïques; Services de conseil, de consultation et d'informations concernant tous les domaines précités ;
Production d'énergie; Production d'électricité; production d'énergie à partir de ressources renouvelables; Génération d'électricité à partir de sources renouvelables; Production d'énergie à partir d'énergie éolienne et d'énergie solaire; Production d'électricité à partir de l'énergie éolienne et solaire; Services de conseil, de consultation et d'informations concernant tous les domaines précités ;
Services de gestion de projets d'ingénierie; Services de gestion de projets concernant l'ingénierie de générateurs d'énergie renouvelable, d'éoliennes, de systèmes photovoltaïques, de parcs éoliens et d'installations photovoltaïques; Inspection de générateurs d'énergie renouvelable, d'éoliennes, de systèmes photovoltaïques, de parcs éoliens et d'installations photovoltaïques; Services de conseil, d'assistance et d'information en rapport avec tous les services précités; Services de conseil, de consultation, de recherche et d'information concernant l'énergie renouvelable, l'énergie éolienne et l'énergie solaire.
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