Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMINTER
DRAI Jean-Marc

Numéro de dépôt :
93491058
Date de dépôt :
29/10/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/2003

Présentation de la marque DEMINTER

Déposée le 29 octobre 1993 par DRAI Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEMINTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est DRAI Jean-Marc, domicilié(e) 24, Place Castellane, 13006 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRAI Jean-Marc - France.

La marque DEMINTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMINTER est expirée depuis le 29 octobre 2003.


DRAI Jean-Marc - 24, Place Castellane, 13006 MARSEILLE - France


DRAI Jean-Marc - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

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