Déposée le 2 juin 2015 par monsieur Drahy Sydney
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CARPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est monsieur Drahy Sydney domicilié(e) 1 rue de la Ferme - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Drahy Sydney domicilié(e) 1 rue de la Ferme - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque CARPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185349.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Drahy Sydney - 1 rue de la Ferme - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
M. Drahy Sydney - 1 rue de la Ferme - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686720 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareil de télécommunications, appareils électroniques de transmission de données, appareils électroniques de traitement de l'information et programmes informatiques, tous pour l'exécution de paiements sans argent liquide par téléphone mobile, cartes à puce et cartes intelligentes pour la concrétisation des paiement précités ; logiciels de paiement sans contact, paiements par Smartphone, paiement avec dispositif NFC et/ou RFID ; appareils de traitement des paiements électroniques, y compris les dispositifs de traitement des paiements à circuits intégrés, cartes à puce, cartes magnétiques, et des dispositifs RFID, lecteurs électroniques pour la lecture des dispositifs de traitement des paiements électroniques, y compris les cartes à puce, cartes magnétiques, et des dispositifs RFID, cartes à puce, y compris les cartes à puce, cartes mémoire et cartes de données ; cartes codées, y compris ceux dans lesquels le code est contenu sur une bande magnétique ou une autre mémoire magnétique ou circuit intégré ; dispositifs d'identification par radiofréquence, y compris ceux conçus pour les opérations de paiement financière, y compris les transactions au point de vente, des logiciels, y compris des applications informatiques pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques, équipement de traitement de données à savoir le matériel (ordinateur) et les logiciels, appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de l'électricité, notamment dans le domaine des opérations de paiement électroniques, y compris point opérations de vente et les transactions effectuées sur Internet ; périphériques d'ordinateurs, y compris ceux destinés à des transactions financières ; cartes de crédit, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à valeur stockée ; cartes de paiement, cartes à puce codées contenant des programmes utilisés pour des applications financières, programmes de fidélisation, les programmes de récompenses et les préférences de titulaire de la carte ; appareils et instruments électroniques, terminaux informatiques et logiciels pour utilisation dans l'industrie des services financiers ; encodeurs et décodeurs, y compris ceux destinés à des opérations financières telles que les transactions de crédit et de cartes bancaires, le traitement de données et appareils de télécommunication pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, y compris son et des images ; équipements de télécommunications et de logiciels pour réseaux informatiques locaux et étendus, les systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications pour l'établissement d'un réseau reliant les entreprises, les banques et les particuliers ;
Assurances et finances ; estimation financière des coûts de réparation et achats de véhicules ; transactions financières ; crédit-bail de véhicules ; services financiers en matière de location et crédit-bail de véhicules ; émission de cartes de crédit et autres modes de paiement électroniques, notamment pour l'achat de carburants et de lubrifiants ou pour le paiement de travaux d'entretien et de réparation de véhicules ; assurance de véhicules ; crédit de véhicules ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées ; services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunications ; service de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de télécommunications, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance) téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission de textes, de données, de sons, de messages, d'images et d'images animées, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences, transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par voie radio télématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
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