Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROUSTI DRAGEES BY REYNAUD
DRAGEES REYNAUD, SAS

Numéro de dépôt :
4249402
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CROUSTI DRAGEES BY REYNAUD de DRAGEES REYNAUD

Présentation de la marque CROUSTI DRAGEES BY REYNAUD

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DRAGEES REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROUSTI DRAGEES BY REYNAUD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DRAGEES REYNAUD domicilié(e) 161 ROUTE DES CAMOINS - 13011 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 335 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DRAGEES REYNAUD a également déposé les autres marques suivantes : P TITS RONDS AU CHOCOLAT , P TITS RONDS AU CHOCOLAT , FRUITS DE PROVENCE CONFISERIES FINES DRAGEES FRANCE PROVENCE , CHOCAMANDE , DINGO RIGOLO , GRAGEES & CHOCOLATS FRANCE PROVENCE , DRAGEES DE FRANCE , PUR DELICE DFP , POP DRAGÉES BY REYNAUD , PUR PROVENCE DFP


DRAGEES REYNAUD, SAS - 161 ROUTE DES CAMOINS - 13011 - MARSEILLE - France - SIREN 315335349


CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741289 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Produits de confiserie.