Pac
Présentation de la marque Pac
Déposée le 5 juillet 1989 par la société étrangère Drägerwerk AG & Co. KGaA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Pac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Pac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque Pac arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.
Drägerwerk AG & Co. KGaA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 1999 n°2136775 - Publication au BOPI 1999-01-29
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405553 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24
Inscription le 19 août 2009 - Changement de dénomination n°504437 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715864 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21