Déposée le 7 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DR INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FAC French arts crafts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DR INVEST domicilié(e) 2 Rue Calmette et Guérin - 14100 - LISIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 479 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Deshoulières Etienne domicilié(e) 11 rue Sédillot - 75007 - PARIS - France.
La marque FAC French arts crafts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DR INVEST, SARL - 2 Rue Calmette et Guérin - 14100 - LISIEUX - France - SIREN 792479644
M. Deshoulières Etienne - 11 rue Sédillot - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 4 mars 2015 - Retrait partiel n°644187 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-04
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France. Meubles Design, meubles de bureau, meubles de boutique. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Sciage ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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