Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTE
Numéro de dépôt :
1520311
Date de dépôt :
21/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/1999
Présentation de la marque CONTE
Déposée le 21 mars 1989 par DR.F JOHANNES HEIDENHAIN GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTE est expirée depuis le 21 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35