Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALLES BIGARREES
Numéro de dépôt :
930216
Date de dépôt :
04/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BALLES BIGARREES
Déposée le 4 août 1975 par Dr Degen & Kuth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BALLES BIGARREES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BALLES BIGARREES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BALLES BIGARREES est expirée depuis le 4 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473