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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DPMde droit suisse
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MINIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIL
DPM SA (société anonyme de droit suisse)

Numéro de dépôt :
1601379
Date de dépôt :
09/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2010

Présentation de la marque MINIL

Déposée le 9 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) DPMde droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DPMde droit suisse domicilié(e) 18, rue Saint Pierre 1701 Fribourg SUISSE (dossier no 2178144) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2178144) - France.

La marque MINIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIL est expirée depuis le 9 juillet 2010.


DPM SA (société anonyme de droit suisse) - 18, rue Saint Pierre 1701 Fribourg SUISSE (dossier no 2178144) - Suisse


NOVAMARK - (dossier no 2178144) - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2000 n°2178144 - Publication au BOPI 2000-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304359 - Publication au BOPI 2000-07-10

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