Déposée le 30 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OREILLERS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DPIC domicilié(e) ZA Croix Blanche, 24 avenue de la Résisance - 91700 - STE GENEVIEVE DES BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DPIC, M. Lerat Jean Claude domicilié(e) ZA Croix Blanche, 24 avenue de la Résisance - 91700 - STE GENEVIEVE DES BOIS - France.
La marque OREILLERS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :