Déposée le 28 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DPD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXAPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-14 du 7 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DPD FRANCE domicilié(e) 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 420 830 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque EXAPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3412982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DPD FRANCE, Société par actions simplifiée - 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 444420830
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14
Inscription le 17 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506514 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17
Inscription le 17 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652777 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2015 n°2604350 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-11
Inscription le 16 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709535 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits pour l'emballage, à savoir papier d'emballage, enveloppes, étiquettes, sacs, sachets, feuilles et boîtes d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques. Messagerie électronique ; transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs. Enlèvement, emballage, entreposage, transport et livraison de marchandises, colis et documents ; informations en matière de transport et de livraison.Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant rendus en liaison avec le transport et la livraison de marchandises, colis et documents.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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