Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DPA COMBREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DPA HYDRAULIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DPA COMBREE domicilié(e) Zone artisanale de l'Ombrée - 49520 - COMBREE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 222 830 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DPA COMBREE, Mme. Christine CHAPEL domicilié(e) Zone artisanale de l'Ombrée - 49520 - COMBREE - France.
La marque DPA HYDRAULIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151841.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPA HYDRAULIQUE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.
DPA COMBREE, SARL - Zone artisanale de l'Ombrée - 49520 - COMBREE - France - SIREN 394222830
DPA COMBREE, Mme. Christine CHAPEL - Zone artisanale de l'Ombrée - 49520 - COMBREE - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Produits chimiques destinés à l'industrie, en particulier, fluide hydraulique ;
Machines et Machines-outils ; moteurs ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; ascenseurs ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; Commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; Vérins ; rotules ; chapes ; brides ; distributeurs ; diviseurs de débits ; robinets ; fin de course ; clapets de machines ; valves de machines ; limiteurs de débit ; réservoirs ; distributeurs hydrauliques, soupapes de décharge, raccords hydrauliques, composants hydrauliques destinés à des circuits et systèmes hydrauliques et pneumatiques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ; Pompes hydrauliques manuelles ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils, batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries d'allumage ; boîtes à clapets [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; enregistreurs de pression ; mesureurs de pression ; bouchons d'indicateurs de pression pour valves ; tableaux de commande [électricité] ; tableau de distribution [électricité] ; Commandes électriques, essentiellement pour systèmes hydrauliques ; commandes électriques et électroniques de programmes pour applications hydrauliques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; Tuyaux flexibles non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; tuyaux de raccordements pour radiateurs de véhicules ; huile isolante pour transformateur ; raccords ; raccords de tuyaux non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; Services liés à la vente au détail ou en gros de composants hydrauliques ; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services en ligne pour la fourniture de contrats d'achat et de vente de composants hydrauliques ; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir mise à disposition d'informations relatives à des composants hydrauliques ;
Entretien et réparation de machines ; Réparation et entretien de vérins et systèmes hydrauliques et mécaniques sur tous types de machines et installations ;
Sciage. Informations en matière de traitement de matériaux. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).Recyclage d'ordures et de déchets ; Dans le traitement des matériaux : chromage, déchromage, rectification et polissage de vérins et composants internes ;
Recherches scientifiques et techniques ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques.
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