Déposée le 21 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) DOWELANCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPTOLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOWELANCO domicilié(e) 1090 Route des Crêtes, Sophia Antipolis, Les Bouillides, 06560 VALBONNE (dossier no 2048974) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2048974) - France.
La marque CAPTOLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOWELANCO S.A. - 1090 Route des Crêtes, Sophia Antipolis, Les Bouillides, 06560 VALBONNE (dossier no 2048974) - France
NOVAMARK - (dossier no 2048974) - France
Renouvellement sans limitation le 19 mai 1995 n°2048974 - Publication au BOPI 1995-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43
Inscription le 25 octobre 1996 - Concession de licence n°208360 - Publication au BOPI 1996-10-25
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55357 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55356 - Publication au BOPI 1991-08-08
Produits chimiques antiparasitaires destinés à l'agriculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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