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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOWBRANDS
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JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE
DOWBRANDS SA

Numéro de dépôt :
1442332
Date de dépôt :
29/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2007
JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE de DOWBRANDS

Présentation de la marque JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE

Déposée le 29 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) DOWBRANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOWBRANDS domicilié(e) 21 rue Saint-Denis, 92100 Boulogne-Billancourt (dossier no 2101275) - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 836 059 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2101275) - France.

La marque JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JAUNE + BLEU = VERT ETANCHE est expirée depuis le 29 décembre 2007.


DOWBRANDS SA - 21 rue Saint-Denis, 92100 Boulogne-Billancourt (dossier no 2101275) - France - SIREN 338836059


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2101275) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 1997 n°2101275 - Publication au BOPI 1997-11-14

Inscription le 30 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252266 - Publication au BOPI 1998-03-30

Inscription le 4 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245145 - Publication au BOPI 1997-11-04

Inscription - Changement de dénomination; Changement d'adresse n°47125 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°42396 - Publication au BOPI

Sacs en matière plastique, et en particulier sacs pour l'emballage, le rangement, la conservation, la congélation de produits alimentaires, et l'évacuation des déchets.