Déposée le 5 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) DOW FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FONGOSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOW FRANCE domicilié(e) Route des Crètes Sophia-Antipolis les Bouillides, P.B. 31, 06561 VALBONNE CEDEX (dossier no 2146239) - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 006 613 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2146239) - France.
La marque FONGOSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONGOSAN est expirée depuis le 5 juin 2009.
DOW FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GLADIATOR , GERMINEX
DOW FRANCE, société anonyme - Route des Crètes Sophia-Antipolis les Bouillides, P.B. 31, 06561 VALBONNE CEDEX (dossier no 2146239) - France - SIREN 642006613
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2146239) - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146239 - Publication au BOPI 1999-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25
Inscription le 25 octobre 1996 - Concession de licence n°208360 - Publication au BOPI 1996-10-25
Produits bactéricides, fongicides, insecticides et herbicides utilisés en agriculture et en industrie
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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