Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRASSANE
Dow AgroSciences LLC, Société organisée selon les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
96614704
Date de dépôt :
07/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2026

Présentation de la marque GRASSANE

Déposée le 7 mars 1996 par la société Dow AgroSciences LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRASSANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société Dow AgroSciences LLC domicilié(e) 9330 Zionsville Road, Indianapolis, INDIANA 46268 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GRASSANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRASSANE arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.

Dow AgroSciences LLC a également déposé les autres marques suivantes : CROSSBOW , RAPSOL , GRANDSTAND , CUTLESS , EQUITY , APASON , RELEVE FLORISTIQUE , EMPEROR , ECRIN , LENTREK


Dow AgroSciences LLC, Société organisée selon les lois de l'état du Delaware - 9330 Zionsville Road, Indianapolis, INDIANA 46268 - États-Unis


Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2005 n°2299214 - Publication au BOPI 2005-10-18

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Renouvellement sans limitation le 25 février 2016 n°2611187 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-25

Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°686240 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-09-30

Inscription le 16 février 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°694983 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Herbicides destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, à des applications sur des gazons sportifs et décoratifs, ainsi qu'à usage domestique et industriel