GRASSANE
Présentation de la marque GRASSANE
Déposée le 7 mars 1996 par la société Dow AgroSciences LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRASSANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRASSANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRASSANE arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.
Dow AgroSciences LLC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2005 n°2299214 - Publication au BOPI 2005-10-18
Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
Renouvellement sans limitation le 25 février 2016 n°2611187 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-25
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°686240 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-09-30
Inscription le 16 février 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°694983 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16