Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TEBUZATE
DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1204121
Date de dépôt :
26/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2012

Présentation de la marque TEBUZATE

Déposée le 26 avril 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEBUZATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION domicilié(e) 1240 ROUTE DES DOLINES,06560 VALBONNE (dossier no 2216218) - 06560 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2216218) - 75847 - France.

La marque TEBUZATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TEBUZATE est expirée depuis le 26 avril 2012.

DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : MANOCUPRYL , MORGAN , ACARYL PL


DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 1240 ROUTE DES DOLINES,06560 VALBONNE (dossier no 2216218) - 06560 - France


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2216218) - 75847 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40

Renouvellement sans limitation n°2003784 - Publication au BOPI 1993-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2002 n°2216218 - Publication au BOPI 2002-02-26

Inscription le 3 septembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°352679 - Publication au BOPI 2002-09-03

Inscription le 25 octobre 1996 - Concession de licence n°208360 - Publication au BOPI 1996-10-25

Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55356 - Publication au BOPI 1991-08-08

Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55357 - Publication au BOPI 1991-08-08

Inscription - Transmission de propriété n°730 - Publication au BOPI

Insecticides et fongicides.