Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA DAME DE MOULIS
Numéro de dépôt :
1738645
Date de dépôt :
18/10/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/1994
Présentation de la marque LA DAME DE MOULIS
Déposée le 18 octobre 1984 par DOURTHE Jean Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DAME DE MOULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA DAME DE MOULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DAME DE MOULIS est expirée depuis le 18 octobre 1994.
DOURTHE Jean Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06