Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROJUST
Monsieur DOURDIN Roland

Numéro de dépôt :
97700456
Date de dépôt :
21/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2007

Présentation de la marque EUROJUST

Déposée le 21 octobre 1997 par monsieur DOURDIN Roland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROJUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est monsieur DOURDIN Roland domicilié(e) 3, avenue des Sources, SAINT FORGET LES SABLONS, 78720 DAMPIERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL - France.

La marque EUROJUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROJUST est expirée depuis le 21 octobre 2007.


Monsieur DOURDIN Roland - 3, avenue des Sources, SAINT FORGET LES SABLONS, 78720 DAMPIERRE - France


SCP RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Accouplements électriques, accumulateurs électriques, machines à additionner, fils en alliages métalliques, annonciateurs, machines à compter et trier l'argent, machines arithmétiques, distributeurs automatiques, automates à musique à prépaiement, unités à bande magnétique, bandes magnétiques, bandes vidéo, bascules (appareils de pesage), distributeurs de billets, machines de bureau à cartes perforées, caisses comptables, caisses d'accumulateurs, caisses enregistreuses, disques à calcul, règles à calcul, machines à calculer, mesures de capacité, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, circuits imprimés, circuits intégrés, lecteurs de codes à barres, collecteurs électriques, tableaux de commande, commande à distance d'opérations industrielles, comparateurs, appareils électriques de contrôle, coupleurs (informatique), coupleurs acoustiques, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques supports de données optiques, appareils de dosage encodeurs magnétiques, enregistreurs à bande magnétique, enregistreurs de pression, appareils d'enseignement, machines à facturer, fils électriques, fils magnétiques, fils télégraphiques, fils téléphoniques, appareils à haute fréquence, gabarits, imprimantes d'ordinateurs, indicateurs de quantités, indicateurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces informatiques, jeux automatiques à prépaiement, lasers non à usage médical, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, pèse-lettres, logiciels, magnétoscopes, instruments mathématiques, mémoires pour ordinateurs, instruments de mesure, appareils de mesure de précision, mesures, mesureurs, microprocesseurs, modems, moniteurs (programmes d'ordinateurs), instruments d'observation, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, scanneurs informatiques, résistances électriques, semi-conducteurs, appareils pour la téléphonie, compteurs de timbres-poste, unités centrales de traitement (processeurs). Cadrans, monnaies, porte-monnaie en métaux précieux. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, affichage, analyse du prix de revient, location de machines et d'appareils de bureau, transcription de communications, étude de marché, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, préparation de feuilles de paie, prévisions économiques, relations publiques, recherches pour affaires, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes. Paiement par acomptes, actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, agences en douane, analyse financière, assurances, informations en matière d'assurances, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, opérations de compensation (change), courtage, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, épargne, estimations financières, estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, services fiduciaires, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, garanties, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), caisses de prévoyance, recouvrement de loyers, transactions financières, assurance sur la vie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.