Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PHONE-ACCES"
Numéro de dépôt :
1742646
Date de dépôt :
25/07/1990
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
25/07/2000
Présentation de la marque "PHONE-ACCES"
Déposée le 25 juillet 1990 par DOUCET Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « "PHONE-ACCES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "PHONE-ACCES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PHONE-ACCES" est expirée depuis le 25 juillet 2000.
DOUCET Joël a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05