Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORMIX
DOUCET Conseil SARL

Numéro de dépôt :
3010746
Date de dépôt :
16/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FORMIX

Déposée le 16 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOUCET Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMIX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOUCET Conseil domicilié(e) 1 bis rue Marcel Paul, Zi de la Bonde, 91742 MASSY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 521 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOUCET Conseil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOUCET Conseil a également déposé les autres marques suivantes : ENCYCLOPEDIX , DC PLANNING + , ASSURANCE de la QUALITE FONCTIONNELLE , COULEUR NOIRE


DOUCET Conseil SARL - 1 bis rue Marcel Paul, Zi de la Bonde, 91742 MASSY Cedex - France - SIREN 350521316


DOUCET Conseil - France


Inscription le 7 mai 2001 - Rejet total n°323389 - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2001-05-07

Logiciel de formation, d'informations et de tests : jeu pédagogique.