Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Douce-Mousse
Numéro de dépôt :
4397971
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Douce-Mousse
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par Douce-Mousse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Douce-Mousse »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°761005 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02