Déposée le 29 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOUCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A GOOD FOR GOOD »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOUCE FRANCE domicilié(e) 16 Rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 585 091 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOUCE FRANCE S.A.S. - 16 Rue de Vézelay,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 448585091
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateur.
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux entreprises en matière de développement durable et de protection de l'environnement, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, projets [aide à la direction des affaires], publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, étude de marché, gestion de fichiers informatiques, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité télévisée, recherches pour affaires, recueil de données dans un fichier central, reproduction de documents, sondage d'opinion.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses à savoir analyse chimique et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; et de recherches industrielles à savoir recherches biologiques, bactériologiques, chimiques, mécaniques, géologiques, techniques et de recherche et développement de nouveaux produits pour tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de dessinateurs d'art graphique, conception de dessins industriels ; ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, élaboration [conception] de logiciels, conception de systèmes informatiques, conseils en matière d'économie d'énergie, recherches en matière de protection de l'environnement, recherches techniques, recherche et conseils en matière de développement durable.
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