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Marques déposées par DOSSCHE Anne
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GRILL & BUFFET CROCODILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRILL & BUFFET CROCODILE
DOSSCHE Anne

Numéro de dépôt :
96643206
Date de dépôt :
26/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2016

Présentation de la marque GRILL & BUFFET CROCODILE

Déposée le 26 septembre 1996 par DOSSCHE Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRILL & BUFFET CROCODILE »

Le déposant est DOSSCHE Anne domicilié(e) Gaverlandstraat 81,9031 BAARLE-DRONGEN,Belgique (dossier no 2317645) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2317645) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRILL & BUFFET CROCODILE est expirée depuis le 26 septembre 2016.

DOSSCHE Anne a également déposé les autres marques suivantes : CROCODILE RESTAURANT


DOSSCHE Anne - Gaverlandstraat 81,9031 BAARLE-DRONGEN,Belgique (dossier no 2317645) - Belgique


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2317645) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Inscription le 11 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416648 - Publication au BOPI 2005-08-11

Inscription le 28 mars 2006 - Concession de licence n°431069 - Publication au BOPI 2006-03-28

Inscription le 28 mars 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°431070 - Publication au BOPI 2006-03-28

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317645 - Publication au BOPI 2006-06-21

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

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