Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLO'CASION
M. DOSSARPS Jean Paul

Numéro de dépôt :
1537947
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
AUTUN
Date d'expiration :
23/03/1999
ALLO\'CASION de DOSSARPS Jean Paul

Présentation de la marque ALLO'CASION

Déposée le 23 mars 1989 par monsieur DOSSARPS Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUTUN), la marque française « ALLO'CASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur DOSSARPS Jean Paul domicilié(e) la Croix Verte - Bt. P. no 13, 71400 AUTUN - France.

La marque ALLO'CASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. DOSSARPS Jean Paul - la Croix Verte - Bt. P. no 13, 71400 AUTUN - France


Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266006 - Publication au BOPI 1998-11-02

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