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Marques déposées par la société DOSMATIC U.S.A. INC. société regie selon les lois de l'état du TEXAS
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DOSMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOSMATIC
DOSMATIC U.S.A. INC. société regie selon les lois de l'état du TEXAS

Numéro de dépôt :
1277986
Date de dépôt :
04/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2014

Présentation de la marque DOSMATIC

Déposée le 4 juillet 1984 par la société DOSMATIC U.S.A. INC. société regie selon les lois de l'état du TEXAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOSMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DOSMATIC U.S.A. INC. société regie selon les lois de l'état du TEXAS domicilié(e) 1230 Crowley Circle,75006 CARROLLTON, TEXAS,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2265798) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA domicilié(e) 18, quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2265798) - 92659 - France.

La marque DOSMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOSMATIC est expirée depuis le 4 juillet 2014.


DOSMATIC U.S.A. INC. société regie selon les lois de l'état du TEXAS - 1230 Crowley Circle,75006 CARROLLTON, TEXAS,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2265798) - États-Unis


BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA - 18, quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2265798) - 92659 - France


Renouvellement sans limitation n°2035458 - Publication au BOPI 1994-32

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2004 n°2265798 - Publication au BOPI 2004-05-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298060 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 3 avril 2000 - Changement d'adresse n°298059 - Publication au BOPI 2000-04-03

Inscription le 30 juin 1994 - Transmission de propriété n°174069 - Publication au BOPI 1994-06-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs; distributeurs automatiques de liquides.