Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE DISTRIBUTION
DOSATRON INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1725364
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2020
FRANCE DISTRIBUTION de DOSATRON INTERNATIONAL

Présentation de la marque FRANCE DISTRIBUTION

Déposée le 19 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOSATRON INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOSATRON INTERNATIONAL domicilié(e) rue Pascal - 33370 - TRESSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 826 822 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE DISTRIBUTION est expirée depuis le 19 décembre 2020.

DOSATRON INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOSATRON , DOSATRON INTERNATIONAL , GARDIFIX , DI , DOSATRON INTERNATIONAL , Green-Spray , DOSATRON


DOSATRON INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - rue Pascal - 33370 - TRESSES - France - SIREN 418826822


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-33

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2000 n°2178738 - Publication au BOPI 2000-07-20

Inscription le 27 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237584 - Publication au BOPI 1997-05-27

Inscription le 5 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376405 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 5 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376404 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238812 - Publication au BOPI 1997-06-17

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2010 n°2451880 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-28

Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture.Préparation et autres substances pour lessives et nettoyer Machines et instruments scientifiques et électriques.Viande, poisson, volaille, fruits et légumes. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.