CAP EXPERT L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT
Présentation de la marque CAP EXPERT L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT
Déposée le 12 novembre 2013 par monsieur doron emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP EXPERT L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP EXPERT L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047735.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EXPERT L'EXPERTISE COMPTABLE AUTREMENT est expirée depuis le 12 novembre 2023.
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11