Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DORMOY
Numéro de dépôt :
95570521
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DORMOY
Déposée le 5 mai 1995 par DORMOY Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DORMOY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DORMOY est expirée depuis le 5 mai 2005.
DORMOY Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 janvier 1996 - RENONCIATION TOTALE n°195927 - Publication au BOPI 1996-01-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23