Marque expirée - Marque en non vigueur
DORMIR EN VALLEE DE CHEVREUSE
Numéro de dépôt :
3631594
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
Présentation de la marque DORMIR EN VALLEE DE CHEVREUSE
Déposée le 20 février 2009 par l'association loi 1901 DORMIR EN VALLEE DE CHEVREUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DORMIR EN VALLEE DE CHEVREUSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DORMIR EN VALLEE DE CHEVREUSE est expirée depuis le 20 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31