Marque expirée - Marque en non vigueur

PASHMINA
DORMEUIL FRERES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96642133
Date de dépôt :
18/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2016

Présentation de la marque PASHMINA

Déposée le 18 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DORMEUIL FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASHMINA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DORMEUIL FRERES domicilié(e) 14 Avenue du 1er Mai,91120 PALAISEAU (dossier no 2321617) - 91120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 198 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2321617) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASHMINA est expirée depuis le 18 septembre 2016.

DORMEUIL FRERES a également déposé les autres marques suivantes : FRILEX , DORMY , DORMEUIL , DORMY , GD , iconik , DORMEUIL , DORMEUIL , DORMEUIL DOMUS AMICA DOMUS OPTIMA , TRIPTIC


DORMEUIL FRERES Société Anonyme - 14 Avenue du 1er Mai,91120 PALAISEAU (dossier no 2321617) - 91120 - France - SIREN 784198301


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2321617) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Inscription le 26 décembre 2005 - Concession de licence n°424987 - Publication au BOPI 2005-12-26

Renouvellement sans limitation le 23 août 2006 n°2321617 - Publication au BOPI 2006-08-23

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table