Marque enregistrée - Marque en vigueur

ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice
M. DORINET Xavier

Numéro de dépôt :
4172179
Date de dépôt :
09/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2025
ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice de DORINET Xavier

Présentation de la marque ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice

Déposée le 9 avril 2015 par monsieur DORINET Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est monsieur DORINET Xavier domicilié(e) Immeuble Les Tertiales, Bâtiment A, 2ème étage, 2 rue Nicéphore Niepce, BP 30762 - 60207 - COMPIEGNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dorinet Xavier domicilié(e) Immeuble Les Tertiales, Bâtiment A, 2ème étage, 2 rue Nicéphore Niepce, BP 30762 - 60207 - COMPIEGNE CEDEX - France.

La marque ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172179.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉTUDE DORINET Huissiers de Justice arrivera à expiration en date du 9 avril 2025.


M. DORINET Xavier - Immeuble Les Tertiales, Bâtiment A, 2ème étage, 2 rue Nicéphore Niepce, BP 30762 - 60207 - COMPIEGNE CEDEX - France


M. Dorinet Xavier - Immeuble Les Tertiales, Bâtiment A, 2ème étage, 2 rue Nicéphore Niepce, BP 30762 - 60207 - COMPIEGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Conseils en organisation et direction des affaires. Vente aux enchères.

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, recouvrement de créances, recouvrement de loyers, établissement de baux, assurances ;

Services juridiques, médiation, constats d'huissiers, rédactions d'actes juridiques, significations et services juridiques, recouvrement de créances, recherches judiciaires.