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Marques déposées par Doriana CHAUVET
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My Lawyer
Marque enregistrée - Marque en vigueur

My Lawyer
Doriana CHAUVET

Numéro de dépôt :
4349133
Date de dépôt :
27/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2027
My Lawyer de Doriana CHAUVET

Présentation de la marque My Lawyer

Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par Doriana CHAUVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My Lawyer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est Doriana CHAUVET domicilié(e) 13 allée de la reine Margot - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Doriana CHAUVET domicilié(e) 13 allée de la Reine Margot - 44000 - NANTES - France.

La marque My Lawyer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My Lawyer arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.


Doriana CHAUVET - 13 allée de la reine Margot - 44000 - NANTES - France


Doriana CHAUVET - 13 allée de la Reine Margot - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737060 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31

Programme d'ordinateurs; logiciels; logiciels téléchargeables; programmes enregistrés et progiciels; applications logicielles informatiques téléchargeables; publications électroniques (téléchargeables) ;

Livres; revues; prospectus; brochures ;

Gestion des affaires commerciales; services de conseils pour la direction des affaires; audits d'entreprises; gestion de fichiers informatiques; exploitation de bases de données juridiques; exploitation de banques de données juridiques ;

Publication électroniques de livres et périodiques en ligne; publication de livres ;

Elaboration (conception) de logiciels; location de logiciels; services d'installation et de maintenance de logiciels.